LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE

Rapport d’étude « Contrefaçon de médicaments et Organisations criminelles»
Contrefaçon de médicaments : le nouveau visage du crime organisé
25-sept.2013 – Une étude inédite de l’IRACM analyse les nouvelles stratégies criminelles en lien avec le trafic de faux médicaments.

Le lien entre faux médicaments et crime organisé n’est plus à établir : le trafic à grande échelle de médicaments falsifiés constitue une manne financière de premier plan pour les mafias et les réseaux terroristes du monde entier.

Au fléau sanitaire s’ajoute donc une menace, indirecte mais plus violente encore, pour l’intégrité physique de millions de personnes et pour la sécurité des pays. Par ailleurs, l’incidence d’un tel trafic est considérable sur le plan économique. Il contribue fortement à freiner le développement des pays émergents.

Il existe deux grandes définitions internationales du crime organisé :

• En 1998, le Conseil de l’Union Européenne a défini l’Organisation Criminelle comme une « association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions punissables d’une peine privative de liberté ou d’une mesure de sûreté privative de liberté d’un maximum d’au moins quatre ans ou d’une peine plus grave, que ces infractions constituent une fin en soi ou un moyen pour obtenir des avantages patrimoniaux et, le cas échéant, influencer indûment le fonctionnement d’autorités publiques » .

• La Convention de l’ONU du 15 novembre 2000 dite « Convention de Palerme » sur la délinquance transnationale organisée définit, quant à elle, le « groupe criminel organisé» comme « un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert en vue de commettre une ou plusieurs infractions graves pour en retirer un avantage financier ou un autre avantage matériel ».

Quelle que soit la définition retenue, le trafic de faux médicaments répond le plus souvent point par point à leurs critères communs :

• implication de plusieurs personnes,
• existence d’une véritable structure au sein du groupe,
• gravité des infractions commises ou projetées,
• stabilité dans le temps de l’activité criminelle.

1. Organisation et méthodes des trafiquants

S’il existe des petits trafiquants isolés qui se livrent à des ventes illicites très localisées, le trafic de faux médicaments à grande échelle comme il est constaté aujourd’hui requiert des moyens financiers et humains considérables.

Ces moyens sont tels qu’ils ne peuvent être à la portée que de réseaux structurés.

De nombreux rapports officiels émanant des services de police, de renseignement ou de justice des différents pays établissent ce rapprochement entre toutes les formes de contrefaçons et des groupes de criminels organisés.

« Toutes ces techniques et les routes indirectes qu’empruntent de nombreux chargements sont des méthodes similaires à celles des trafiquants de drogues, ce qui indique clairement le type d’organisations auxquelles nous avons affaire ». Laszlo Kovacs, Commissaire européen responsable de la Taxation et de l’Union douanière (2005)

Ces liens sont confortés par les observations suivantes :

La qualité des médicaments falsifiés et de leur conditionnement est désormais telle qu’il est presque impossible à un spécialiste de les identifier avec certitude sans une analyse précise en laboratoire.

L’obtention d’une telle qualité suppose un outil de production industriel de très haut niveau utilisant des technologies récentes.

Les opérations policières récentes effectuées au sein de pays nouvellement industrialisées confirment ce constat.

1.2 Une organisation professionnalisée

Choix des médicaments copiés, des pays et des populations auxquels ils sont destinés, complexité des circuits de transport, rapidité et modes de diffusion des faux médicaments… de nombreux indicateurs démontrent que les criminels qui se livrent au trafic de faux médicaments sont organisés comme de véritables entreprises.

Ainsi les trafiquants procèdent à une hiérarchisation efficace dans la mise en œuvre de leurs opérations, raisonnent en termes de marchés et démontrent une capacité à développer un sens tactique, voire des stratégies sophistiquées.

L’exploitation des faiblesses (juridiques, logistiques, administratives, techniques, etc.) des systèmes nationaux exigent par ailleurs de solides connaissances et un réseau de renseignements élaboré (y compris des méthodes d’espionnage industriel).

Mêmes les techniques de ventes commerciales frauduleuses sont calquées sur celles des grandes entreprises.

• Certains médicaments falsifiés sont sortis sur le marché avant leurs originaux.
• Certains sites internet, distribuant exclusivement des médicaments falsifiés ou des copies illicites, proposent un niveau de finition équivalent à des sites de commerces légaux (mentions légales, conditions de ventes, logos, numéros de téléphone, etc.).
• Les circuits de distribution sont régulièrement changés afin de ne pas éveiller les soupçons des douaniers.

1.3 Des quantités produites considérables

L’importance croissante des lots saisis quotidiennement par les services douaniers et lors des opérations ponctuelles et ciblées de répression attestent des capacités de production considérables de ces organisations criminelles.

• En Europe, en seulement deux mois en 2009, des douaniers ont saisi 34 millions de comprimés contrefaits. Saisie record dont le Commissaire européen à l’industrie, Guenter Verheugen, a déclaré qu’elle avait «dépassé nos pires craintes».
• Selon l’OMD, le trafic de faux médicaments a augmenté de 300 % entre 2007 et 2009.
• Menée conjointement dans sept pays de l’ouest de l’Afrique entre le 26 septembre et le 2 octobre 2011, l’opération « Cobra » a abouti à la saisie d’au moins 10 tonnes de faux médicaments et de plus de 100 arrestations. L’opération a été coordonnée par Interpol et a impliqué les polices, les agences de santé nationales et les autorités douanières des pays concernés (Burkina Faso, Cameroun, Ghana, Guinée, Nigeria, Sénégal et Togo). L’opération a reçu également le soutien du secteur privé.

1.4 Des circuits de distribution internationaux

Les saisies des services douaniers permettent parfois de remonter les itinéraires suivis par les marchandises contrefaites. Ainsi, il n’est pas rare qu’un médicament subisse plusieurs étapes de fabrication dans plusieurs pays différents avant d’être commercialisé.

Le choix de ces pays est rationnalisé en fonction de critères tels que les coûts économiques de production, les risques pénaux, les probabilités de contrôle, les vides juridiques, les possibilités de corruption, etc.

L’internationalisation du trafic est aussi le fruit d’une stratégie dans le calcul des risques. En effet, le passage des frontières permet de brouiller les pistes en exploitant certains manques dans la coordination internationale.

• Des marchandises contrefaisantes produites en Chine et destinées à la Russie peuvent transiter par l’Allemagne et la Finlande.
• L’OCDE estime que 75% des contrefaçons mondiales de médicaments proviennent de l’Inde, dont la moitié environ transite par Dubaï pour masquer leur origine.

1.5 Méthodes mafieuses et autres formes de criminalité

Les liens entre la contrefaçon de médicaments et les autres formes de criminalité sont avérés à la fois par les méthodes utilisées et la nature des biens saisis régulièrement.

Méthodes : Chantages, violences, menaces de mort, intimidations, corruption et meurtres vont trop souvent de paire avec le trafic de faux médicaments.

Nature des biens : Il est fréquent que les caches dans lesquelles sont réalisées les saisies de contrefaçons de médicaments abritent stupéfiants, armes ou fausses monnaies…

Chargée d’organiser la lutte contre la contrefaçon au Nigéria, le Pr Dora Akunyili a été victime de nombreuses tentatives d’intimidation et de menaces de morts. Son convoi a été mitraillé lors d’un déplacement et des laboratoires de la NAFDAC incendiés.

1.6 Une source de financement pour le terrorisme international

Parmi ces activités clandestines, le terrorisme est la forme la plus inquiétante et la plus violente.

Or, pour les spécialistes, il est établi que la contrefaçon en général et celle des médicaments en particulier en raison de son caractère hautement lucratif, joue un rôle direct dans le financement des activités terroristes.

Dès le début des années 2000, diverses sources ou déclarations émanant d’Interpol, de l’International Anti-Counterfeiting Coalition (IAAC), de l’ex-Direction de la Surveillance du Territoire (DST) française ou d’experts auprès de la Commission Européenne établissent le lien entre contrefaçons et terrorisme.

• « C’est ainsi que le 16-07-2003 s’exprimant devant le comité des relations internationales de la chambre des représentants de Congrès américain, le Secrétaire Général d’Interpol déclarait que les délits liés à la propriété intellectuelle devenaient « la méthode préférée de financement d’un certain nombre de groupes terroristes ». Pour appuyer ses affirmations, Ronald Noble citait pas moins de 6 exemples concrets d’organisations terroristes ayant reçu des sommes provenant directement ou indirectement d’activités de contrefaçon.

• « les réseaux de la criminalité organisée qui sont responsables des marchandises pirates utilisent les bénéfices provenant du piratage et de la contrefaçon pour financer le trafic de drogue et le terrorisme ». Déclaration écrite sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon dans l’Union européenne élargie, 26 juin 2003, » Cité dans le rapport « Contrefaçon et criminalité organisée » de L’union des Fabricants.

• Dans une interview accordée le 31 janvier 2003 à la station de radio WNBC, Tim Trainer, président de l’IACC (International Anti-Counterfeiting Coalition), a déclaré que le gouvernement américain suspectait l’existence de liens entre les activités de contrefaçons et le terrorisme depuis le premier attentat contre le World Trade Center en 1993, les premières finançant en partie le second.

• Lors d’un entretien publié dans le quotidien Le Monde le 12 septembre 2002, Pierre de Bousquet de Florian, Directeur de la DST (Direction de la Surveillance du Territoire), a déclaré que les filières terroristes afghanes subsistaient « grâce à la délinquance, les braquages, la reproduction des cartes de crédit, voire […] la contrefaçon de vêtements de marque ».

1.7 La Corruption

« La corruption sous-tend le lucratif commerce des contrefaçons pharmaceutiques ». Selon un rapport établi en 2006 par l’ONG allemande, Transparency International, il existe une corrélation très importante entre le trafic de médicaments falsifiés et la corruption des systèmes de santé des pays dans lesquels il s’implante.

Les organisations mafieuses ont ainsi largement recours à la corruption du personnel médical, des agents de l’Etat en charge de la régulation des systèmes de santé ou du contrôle des filières d’approvisionnement pour pénétrer le marché légal et écouler leurs marchandises.

2. Une seule motivation : l’extrême rentabilité du trafic

Quelle que soit leurs sources, la plupart des chiffres avancés attestent de l’extrême rentabilité du trafic de faux médicaments.

Ainsi, par exemple pour 1000 $ investis, le trafic de fausse monnaie ou d’héroïne rapporterait 20 000 $, la contrefaçon de cigarettes, 43 000 $, et la contrefaçon de médicaments, entre 200 000 et 450 000 $.

La contrefaçon de médicaments serait donc de 10 à 25 fois plus rentable que le trafic de drogue.

De tels chiffres associés à la faiblesse des peines encourues permettent de comprendre pourquoi les trafiquants internationaux délaissent d’autres formes d’activités frauduleuses au profit de la contrefaçon de médicaments.

3. La déstabilisation des économies nationales à moyen et long terme

Certaines estimations ont établi qu’en 2010 le marché mondial du médicament falsifié avait atteint 75 milliards $.

Avéré ou non, ce chiffre démontre que le manque à gagner économique est considérable pour tous les acteurs.

Les premières victimes des trafiquants de faux médicaments sont les patients eux-mêmes sur le plan sanitaire, mais aussi économique.

Dans la plupart des pays émergents les frais liés à l’accès aux soins médicaux et à l’achat de médicaments représentent des sommes considérables par rapport au niveau de vie moyen du pays.

Lorsque le service médical rendu est nul voire néfaste pour le patient, ce sont des populations entières qui se voient privées non seulement de leur droit à être soignées, mais aussi dépossédées de sommes d’argent parfois indispensables à leur survie.

« Dans les pays en développement, l’achat de médicaments représente entre 50 et 90 % des frais extraordinaires des ménages». Transparency International

3.2 Les entreprises pharmaceutiques spoliées

Spoliées de 10 à 15 % de leurs chiffres d’affaires, les entreprises du secteur privé sont, après les patients trompés et/ou empoissonnés, les premières à pâtir économiquement du trafic de faux médicaments.

Que cela soit en termes d’image, de capacités d’investissement ou d’emploi au sein des pays émergents ou ailleurs, la contrefaçon de leurs produits a une incidence directe sur leur activité.

Les marges de manœuvre des laboratoires pharmaceutiques et de leurs sous-traitants se réduisent proportionnellement à l’ampleur du trafic.

3.3 Les Etats

Les pays émergents dans lesquels le trafic de faux médicaments représente une activité florissante, ont parfois eu la tentation de sous-estimer l’ampleur du phénomène.

Cette attitude était le plus souvent motivée par un manque d’information et de connaissances ou par un mauvais calcul économique de court-terme.

Rattrapés par l’extrême nocivité des conséquences sanitaires et économiques de ce trafic, nombre de ces pays ont désormais changé de cap et mènent une politique beaucoup plus responsable.
3.4 Manque à gagner fiscal

De fait, comme toute économie parallèle et de marché noir, le trafic de faux médicaments a une incidence directe sur les recettes des états dans lesquels il s’implante.

L’absence de taxes collectées (droits de douanes, TVA, etc.) représente un déficit majeur en termes de rentrées fiscales.

Le trafic de faux médicaments contribue ainsi à appauvrir l’ensemble des Etats. Proportionnellement, les pays les plus pauvres payent donc le plus lourd tribut au crime organisé.

En 2003, en Chine, les services officiels de l’Etat estimaient que la contrefaçon, au sen large, provoquait un manque à gagner de 3 milliards de dollars de recettes fiscales par an. En Grande Bretagne, la même année, les services britanniques de la TVA évaluaient l’évasion fiscale à 2,4 milliards de dollars.

3.5 Autres conséquences économiques

A l’instar de la drogue et des autres types de trafic illicites menés à grande échelle, le commerce de faux médicaments contribue à déstabiliser plus ou moins directement les économies des pays dans lesquels il s’enracine.

Ses conséquences sont les suivantes :

• Compromission des décisions macroéconomiques tendant d’endiguer le flux des profits illicites, d’où des taux d’intérêt élevés et un recul de l’investissement légitime ;
• Surévaluation du taux de change en raison de l’afflux de profits illicites, d’où un recul des exportations légitimes ;
• Favorisation du commerce illégal et de la concurrence déloyale, y compris des obstacles aux activités économiques légitimes ;
• Encouragement de la consommation ostentatoire au détriment de l’investissement à long terme ;
• Encouragement de l’investissement dans des secteurs non productifs ;
• Accentuation des inégalités dans la répartition des revenus.

4. Des répercussions sanitaires considérables

Indirectement, les Etats sont également victimes de ce trafic lorsqu’ils doivent palier aux problèmes de santé publique qu’implique le trafic de faux médicaments : intoxication directe, élévation du taux de mortalité dû aux affections non soignées, propagation des maladies résistantes aux traitements, etc.

• La contrefaçon de médicaments contre le paludisme et la tuberculose serait à elle seule responsable de 700 000 morts par an (chiffre 2009 – International Policy Network).

• « Ce qui me fait le plus mal, c’est de me souvenir. Dans les années 1970, au Nigeria, le paludisme se soignait comme un rhume. On emmenait l’enfant chez le médecin, on ressortait avec un traitement et quelques jours de repos, et hop ! A l’école ! Mais entre les années 1970 et 1990, les industries pharmaceutiques sont parties progressivement du pays à cause de la concurrence de la contrefaçon. Pendant ce temps-là, les gens mourraient. Nous avons commencé à développer des résistances. Aujourd’hui, la malaria est plus mortelle qu’il y a trente ans ». Dora Akunyili, ex-directrice de l’agence du médicament nigériane (2007).

Affaiblissement des systèmes de santé

Développé à grande échelle comme en Afrique ou en Asie du Sud est, le trafic de faux médicaments et l’ensemble des comportements qu’il induit (détournement, corruption, et c.) fragilisent tout le système de santé d’un pays. Or, sa solidité constitue un élément déterminant dans les chances de développement économique des pays émergents.

• Au Cambodge, certains indicateurs sanitaires se sont détériorés, en partie en raison du détournement direct de fonds destinés à la santé publique et en dépit de l’augmentation de l’aide étrangère au budget de la santé (Transparency international).
• Au Costa Rica, près de 20 % d’un crédit international de 40 millions de $ destinés à l’équipement sanitaire ont disparu dans des coffres privés (Transparency international).
• Au début des années 2000, les pays frontaliers du Nigéria refusaient d’importer les médicaments fabriqués dans le pays. La mise en œuvre par le Nigéria d’une politique d’envergure contre le commerce de faux médicaments a permis de lever cette interdiction et de relancer l’industrie pharmaceutique du pays.