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– Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique. Octobre 2011. Information disponible à l’adresse suivante : cliquez ici
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– Conseil de l’Europe. Contrefaçon de produits médicaux Médicrime (Site officiel). Information disponible à l’adresse suivante : cliquez ici
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– Rapport explicatif de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique. Octobre 2011. Information disponible à l’adresse suivante : cliquez ici
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– Fiche d’information sur la Convention Médicrime. Octobre 2011. Information disponible à l’adresse suivante : cliquez ici
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– Conseil de l’Europe. La Convention Médicrime. Combattre la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires. Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (DEQM) et Conseil de l’Europe. Octobre 2011. Information disponible à l’adresse suivante : cliquez ici
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– Direction Européenne de la Qualité du Médicament et soins de santé (DEQM) (Site Internet). Information disponible à l’adresse suivante : cliquez ici
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– Etats signataires de la Convention Médicrime. Information disponible à l’adresse suivante : cliquez ici
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– Conférence Régionale « De la signature à la ratification et la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique ». Madrid (Espagne), 21-22 novembre 2013 Information disponible à l’adresse suivant
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– Liste des déclarations formulées au titre du traité n° 211. Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique. Situation au 25/9/2015. Information disponible à l’adresse suivante : cliquez ici